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cumul des ressources

Dimanche 08 Juin 2008 à 12:18

Publié par stephanie kaludo dans Statut VDI

Les possibilités de cumul des ressources

 

Les revenus d’activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.

Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :

  • avec les revenus d’une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en effet collaborer avec plusieurs entreprises de Vente Directe dans les limites éventuellement fixées par les contrats souscrits (interdiction par exemple de vendre des produits directement concurrents).

 

  • avec les revenus procurés par une activité salariée ou indépendante en cours, sous réserve d’éventuelles incompatibilités touchant aux activités entre elles ou, le cas échéant, à leurs régimes sociaux entre eux.

 

  • avec les revenus des agents publics si les conditions légales de cumul sont remplies,

 

 

 

  • avec les prestations vieillesse. La diversité des régimes et des situations nécessite la consultation de la caisse de rattachement,

 

  • avec la pension d’invalidité de la Sécurité Sociale dans les limites fixées par les articles L. 341-10, R. 341-16 et D. 341-2 du code de la Sécurité Sociale, et avec l’allocation pour adultes handicapés,etc.

 

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